J.O. 63 du 15 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0700563V



Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2007, l'avenant no 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local » est approuvé.

Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 23 février 2007.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'enseignement supérieur.



EXTRAIT DE L'AVENANT



Membres


L'université Bordeaux-I.

L'université Bordeaux-IV.

La région Aquitaine.

Le département de Lot-et-Garonne.

La communauté d'agglomération d'Agen.

L'Acropole d'Agen.

Le conseil des pays de Lot-et-Garonne.

L'association nationale des clubs « Partenaires Pour Agir ».

Le Centre national de la fonction publique territoriale.